Permis de construire Logement N° 00504518H0005

Permis de construire n° 00504518H0005 à Crots pour 93 m² de logement, Picomtal

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 00504518H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2018 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504518H0005 porte sur un projet situé Picomtal.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C3402. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crots.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 344 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2020

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C3402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504518H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Picomtal, à Crots (05200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504518H0005, déposé en mairie de Crots.

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