Permis de construire Locaux N° 00504515H0013

Permis de construire n° 00504515H0013 à Crots pour 35 m² de locaux, Les Chaups

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 00504515H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504515H0013, délivré le 20 juillet 2015 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Chaups.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/09/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2252. Le catalogue recense 194 permis de construire et déclarations préalables à Crots, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaups

Territoires administratifs

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 705 m² à 740 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 645 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 680 m²
Total 705 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 645 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 680 m²
Total locaux 645 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROTS (05200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504515H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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