Permis de construire Logement N° 00504512H0025

Permis de construire n° 00504512H0025 à Crots pour 158 m² de logement, Vicherette

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 00504512H0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504512H0025 a été délivré le 21 mars 2013 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Vicherette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1642. L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crots est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
26/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vicherette

Territoires administratifs

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROTS (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504512H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vicherette, à Crots (05200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2013, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504512H0025, déposé en mairie de Crots.

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