Permis de construire n° 00504314H0004 à Aubessagne pour 78 m² de logement, Le Maissubert
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 août 2014
Dossier PC n° 00504314H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504314H0004 a été délivré le 17 août 2014 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Maissubert.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 555 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/11/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 293. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Aubessagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maissubert
Territoires administratifs
- Commune
- Aubessagne Code postal 05500 Identifiant INSEE 05039
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 555 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 78 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 151 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 73 m² |
| Total | 151 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 151 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CASTELLET (83330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504314H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 août 2014 |
| Date de dépôt | 10/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle ZD 293 à Aubessagne (05500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.