Permis de construire Locaux N° 0050402600022

Permis de construire n° 0050402600022 à Chorges pour 43 m² de locaux, 19 rue des Granges

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier PC n° 0050402600022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2026 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050402600022 porte sur un projet situé 19 rue des Granges.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 21 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 108 m². S'y ajoutent 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 259, AD 260. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 259 AD 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 108 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 21 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 163 m² à 161 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 4 m² 21 m² 8 m² 16 m² 1 m² 104 m²
Locaux 60 m² 2 m² 16 m² 0 m² 21 m² -3 m² 57 m²
Total 163 m² 6 m² 37 m² 8 m² 37 m² -2 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Commerce et services 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Autres activités 0 m² 2 m² 16 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 2 m² 16 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 60 m² 2 m² 16 m² 0 m² 21 m² -3 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050402600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chorges

Autres types d'autorisations à Chorges