Permis de construire Logement N° 0050402500038

Permis de construire n° 0050402500038 à Chorges pour 416 m² de logement, 51 place du Grand Logis

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 0050402500038

Demandeur

RIBS-HMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050402500038 a été délivré le 17 décembre 2025 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 51 place du Grand Logis. Le marchand de biens RIBS-HMB est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 416 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 480 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 51. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/12/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 416 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RIBS-HMB, une SNC basée à Gap.

Demandeur

RIBS-HMB

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
901718205
SIRET
90171820500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050402500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 17/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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