Permis de construire Mixte N° 0050402500034

Permis de construire n° 0050402500034 à Chorges pour 2 251 m² de logement et locaux, 70 Chemin De La Pinède

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0050402500034

Demandeur

4B05

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050402500034 a été délivré le 20 février 2026 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 70 Chemin De La Pinède. Le demandeur déclaré est 4B05.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 255 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 255 m²

Surface existante avant

2 067 m²

Surface créée

2 251 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

2 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 2 067 m² 240 m² 1 948 m² 56 m² 2 011 m² 121 m² 2 188 m²
Total 2 067 m² 240 m² 2 011 m² 56 m² 2 011 m² 184 m² 2 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 1 948 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 2 188 m²
Autres activités 2 067 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 011 m² -2 067 m² 0 m²
dont Bureaux 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² -761 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 306 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 250 m² -1 306 m² 0 m²
Total locaux 2 067 m² 240 m² 1 948 m² 56 m² 2 011 m² 121 m² 2 188 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4B05

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850359548
SIRET
85035954800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050402500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 255 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Chemin De La Pinède, à Chorges (05230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 4B05 et accordé le 20 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050402500034, déposé en mairie de Chorges.

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