Permis de construire n° 00504023H0011 à Chorges pour 192 m² de locaux, Zone Artisanale La Grande Ile
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 00504023H0011
Demandeur
SCI INDIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2023 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504023H0011 porte sur un projet situé Zone Artisanale La Grande Ile. La demande émane de SCI INDIO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F764. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale La Grande Ile
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 200 m² |
| Total | 1 008 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 008 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI INDIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489125963
- SIRET
- 48912596300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHORGES (05230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504023H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |