Permis de construire Locaux N° 00504022H0030

Permis de construire n° 00504022H0030 à Chorges pour 400 m² de locaux, 140 impasse du Saluchet Za La Grande Ile

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 00504022H0030

Demandeur

DISCOVERY ONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504022H0030 a été délivré le 1 décembre 2022 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 140 impasse du Saluchet Za La Grande Ile. La demande émane de DISCOVERY ONE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 370 m² issus de transformation sur un terrain de 4 499 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/05/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 994. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 499 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
29/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Grande Ile

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 499 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 370 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 370 m² parmi les 420 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 420 m² à 450 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 50 m²
Locaux 0 m² 30 m² 370 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 420 m² 30 m² 370 m² 0 m² 370 m² 30 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 370 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 370 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 370 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DISCOVERY ONE, une société civile immobilière (SCI) basée à Savines le Lac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DISCOVERY ONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951676568
SIRET
95167656800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
SAVINES LE LAC (05230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504022H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chorges

Autres types d'autorisations à Chorges