Permis de construire Logement N° 00504022H0017

Permis de construire n° 00504022H0017 à Chorges pour 133 m² de logement, Les Vignes Du Chateau

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2022

Dossier PC n° 00504022H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504022H0017 a été délivré le 2 juillet 2022 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Vignes Du Chateau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP196, AP199, AP202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/07/2022
Chantier (DOC)
20/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP196 AP199 AP202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504022H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Vignes Du Chateau, à Chorges (05230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504022H0017, déposé en mairie de Chorges.

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