Permis de construire Locaux N° 00504021H0012

Permis de construire n° 00504021H0012 à Chorges pour 306 m² de locaux, ZA La Grande Ile

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 00504021H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504021H0012, délivré le 9 juillet 2021 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé ZA La Grande Ile.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2021, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 770. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Grande Ile

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 306 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 320 m² à 626 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 626 m²
Total 320 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 626 m²
Total locaux 320 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABOTTES (05260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504021H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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