Permis de construire Locaux N° 00504019H0001

Permis de construire n° 00504019H0001 à Chorges pour 120 m² de locaux, Chanteloube

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 00504019H0001

Demandeur

CLUB NAUTIQUE DE CHANTELOUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504019H0001 a été délivré le 31 mai 2019 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chanteloube. CLUB NAUTIQUE DE CHANTELOUBE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 210 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 275, AI 186, AI 61. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 210 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/05/2019
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2020

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 275 AI 186 AI 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 210 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLUB NAUTIQUE DE CHANTELOUBE, une association déclarée basée à Gap.

Demandeur

CLUB NAUTIQUE DE CHANTELOUBE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
302740675
SIRET
30274067500012
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1900
Localisation
GAP (05002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504019H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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