Permis de construire Logement N° 00504018H0045

Permis de construire n° 00504018H0045 à Chorges pour 131 m² de logement, chemin des Graviers

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 00504018H0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504018H0045, délivré le 8 février 2019 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin des Graviers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 084 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/02/2019, soit 18 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 537, AC 545. La voie, chemin des Graviers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
26/02/2019
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 537 AC 545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 084 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 103 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 103 m² à 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 234 m²
Total 103 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 234 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504018H0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 26/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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