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Permis de construire Locaux N° 00504018H0010

Permis de construire à Chorges pour 370 m² de locaux - Les Chaussins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chaussins, Chorges (05230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GAUDY et accordé le 8 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504018H0010, instruit par la commune de Chorges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 00504018H0010

Demandeur

GAEC GAUDY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00504018H0010, délivré le 8 août 2018 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Chaussins, Chorges (05230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GAUDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E419, E990, E991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 960 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

1 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/08/2018

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E419 E990 E991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Locaux	1 233 m²	370 m²	370 m²	1 603 m²
Total	1 400 m²	370 m²	370 m²	1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 233 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	1 603 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GAUDY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 348238353
SIRET: 34823835300018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: CHORGES (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00504018H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chaussins, Chorges (05230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GAUDY et accordé le 8 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504018H0010, instruit par la commune de Chorges.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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