Permis de construire Locaux N° 00504018H0010

Permis de construire n° 00504018H0010 à Chorges pour 370 m² de locaux, Les Chaussins

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 00504018H0010

Demandeur

GAEC GAUDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2018 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504018H0010 porte sur un projet situé Les Chaussins. Le dossier a été déposé par GAEC GAUDY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 960 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 419, E 990, E 991. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 960 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/08/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 419 E 990 E 991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 960 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 370 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 400 m² à 1 770 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 1 233 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 603 m²
Total 1 400 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 233 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 603 m²
Total locaux 1 233 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC GAUDY, dont l'adresse déclarée est à Chorges. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GAEC GAUDY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
348238353
SIRET
34823835300018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1988
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504018H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles E 419, E 990, E 991 à Chorges (05230)

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