Permis de construire Locaux N° 00504017H0048

Permis de construire n° 00504017H0048 à Chorges pour 97 m² de locaux, Les Bernards

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 décembre 2017

Dossier PC n° 00504017H0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504017H0048 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2017 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Bernards.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 300 m². Le dossier déclarait aussi 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle B 320, B 1088, B 1091. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 320 B 1088 B 1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bernards

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 300 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 42 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 55 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 59 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 101 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 59 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504017H0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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