Permis de construire n° 00504017H0026 à Chorges pour 357 m² de locaux, Za La Grande Ile Nord
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 00504017H0026
Demandeur
LES 3 M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504017H0026 a été délivré le 31 octobre 2017 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za La Grande Ile Nord. Le projet est porté par LES 3 M.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F771, F769, F792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 494 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 851 m² |
| Total | 2 494 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Autres activités | 2 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 494 m² |
| dont Industrie | 2 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 494 m² |
| Total locaux | 2 494 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 2 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3 M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485168959
- SIRET
- 48516895900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHORGES (05230)
Autres dossiers de LES 3 M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504017H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |