Permis de construire Logement N° 00504017H0022

Permis de construire n° 00504017H0022 à Chorges pour 148 m² de logement, Le Sepulcre

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 00504017H0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504017H0022 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé Le Sepulcre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1703. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

918 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sepulcre

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504017H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Sepulcre, à Chorges (05230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504017H0022, déposé en mairie de Chorges.

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