Permis de construire Locaux N° 00504017H0005

Permis de construire n° 00504017H0005 à Chorges pour 83 m² de locaux, Malmielon

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 00504017H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504017H0005, délivré le 3 mai 2017 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Malmielon.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 984 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 608, C 617, C 620. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 984 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 608 C 617 C 620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malmielon

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 984 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.

La surface de plancher passe de 130 m² à 213 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 213 m²
Total 130 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 213 m²
Total locaux 130 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504017H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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