Permis de construire Logement N° 00504014H0029

Permis de construire n° 00504014H0029 à Chorges pour 114 m² de logement, rue des Echelles

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 00504014H0029

Demandeur

OCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504014H0029 a été délivré le 27 novembre 2014 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue des Echelles. Le dossier a été déposé par OCAL.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 4 des 6 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 91 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 69 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2017, soit 3 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 246. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
27/11/2014
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 91 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 132 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 132 m² à 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 45 m² 69 m² 0 m² 69 m² 45 m² 177 m²
Total 132 m² 45 m² 69 m² 0 m² 69 m² 45 m² 177 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 1 - - - 6
16,7 % 66,7 % 16,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OCAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chorges.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482067527
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504014H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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