Permis de construire Logement N° 00504014H0025

Permis de construire n° 00504014H0025 à Chorges pour 615 m² de logement, La Chaup

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 00504014H0025

Demandeur

GIELLY PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504014H0025 a été délivré le 3 novembre 2014 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Chaup. Le projet est porté par la société de programme immobilier GIELLY PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 logements, dont 2 logements individuels et 6 appartements neufs. Les T3 représentent 6 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 615 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 897 m², soit 77 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 190F, AO 190E, AO 187C. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 897 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
20/03/2018
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à Chorges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 190F AO 190E AO 187C

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaup

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 897 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 615 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 2
Logements collectifs 6
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 2 - - 8
- - 75,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier GIELLY PROMOTION, une SARL basée à Chorges.

Demandeur

GIELLY PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804813459
SIRET
80481345900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504014H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 20/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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