Permis de construire Locaux N° 0050392500009

Permis de construire n° 0050392500009 à Aubessagne pour 49 m² de locaux, 2967 route des Costes Le Villaret

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 0050392500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050392500009 a été délivré le 14 août 2025 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2967 route des Costes Le Villaret.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 412 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 110. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Costes, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 412 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubessagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villaret

Territoires administratifs

Commune
Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 412 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 170 m² à 219 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 219 m²
Total 170 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 170 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 219 m²
Total locaux 170 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBESSAGNE (05800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050392500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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