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Permis de construire Mixte N° 00503916H0004

Permis de construire à Aubessagne pour 507 m² de logement et locaux - Les Bannettes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bannettes, Aubessagne (05500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CAT'S et accordé le 16 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 438 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503916H0004, instruit par la commune de Aubessagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 00503916H0004

Demandeur

LES CAT'S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00503916H0004, délivré le 16 août 2016 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Bannettes, Aubessagne (05500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CAT'S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 438 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B992.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 835 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubessagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bannettes

Territoire administratif

Commune: Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	69 m²	69 m²	69 m²
Locaux	438 m²	438 m²	438 m²
Total	507 m²	507 m²	507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAT'S

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810866855
SIRET: 81086685500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES COSTES (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00503916H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bannettes, Aubessagne (05500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CAT'S et accordé le 16 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 438 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503916H0004, instruit par la commune de Aubessagne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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