Permis de construire n° 0050382500007 à Château-Ville-Vieille pour 71 m² de locaux, Rue De L'eglise Montbardon
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PC n° 0050382500007
Demandeur
GITE DE MONTBARDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050382500007 a été délivré le 23 mars 2026, pour un projet situé Rue De L'eglise Montbardon. GITE DE MONTBARDON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 42 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S568, S570, S1006. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Ville-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Ville-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montbardon
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Ville-Vieille Code postal 05350 Identifiant INSEE 05038
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 92 m² |
| Locaux | 402 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 444 m² |
| Total | 465 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 402 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 444 m² |
| Total locaux | 402 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GITE DE MONTBARDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922670914
- SIRET
- 92267091400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050382500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |