Permis de construire n° 00503821H0007 à Château-Ville-Vieille pour 364 m² de locaux, Prats-Hauts
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 00503821H0007
Demandeur
LES CHALETS D'ARVIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00503821H0007, délivré le 16 novembre 2021 à Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Prats-Hauts. Le dossier a été déposé par LES CHALETS D'ARVIEUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 364 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L864, L860, L855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Ville-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Château-Ville-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prats-Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Ville-Vieille Code postal 05350 Identifiant INSEE 05038
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Ce dossier crée 364 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHALETS D'ARVIEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504443037
- SIRET
- 50444303700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARVIEUX (05350)
Autres dossiers de LES CHALETS D'ARVIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503821H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |