Retour aux permis de construire de Château-Ville-Vieille

Permis de construire Locaux N° 00503815H0002

Permis de construire à Château-Ville-Vieille pour 129 m² de locaux - Z A Le Brasq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z A Le Brasq, Château-Ville-Vieille (05350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU SOMMET BUCHER et accordé le 14 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503815H0002, instruit par la commune de Château-Ville-Vieille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 00503815H0002

Demandeur

SCI DU SOMMET BUCHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00503815H0002, délivré le 14 mars 2016 à Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Z A Le Brasq, Château-Ville-Vieille (05350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU SOMMET BUCHER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T2469, T2471, T2463.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 048 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/03/2016

Chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Localisation du projet à Château-Ville-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T2469 T2471 T2463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z A Le Brasq

Territoires administratifs

Commune: Château-Ville-Vieille Code postal 05350 Identifiant INSEE 05038
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	396 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	525 m²
Total	396 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	396 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	525 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SOMMET BUCHER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537759458
SIRET: 53775945800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAU-VILLE-VIEILLE (05350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00503815H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z A Le Brasq, Château-Ville-Vieille (05350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU SOMMET BUCHER et accordé le 14 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503815H0002, instruit par la commune de Château-Ville-Vieille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Ville-Vieille

PC n°0050382600003 Logement Autorisé

Route Des Claux

Château-Ville-Vieille (05350)

Nouvelle construction

29 mai 2026 95 m² SDP

PC n°0050382600002 Locaux Autorisé

5 Impasse Du Brasq

Château-Ville-Vieille (05350)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 89 m² SDP SCI DU SOMMET BUCHER

PC n°0050382600001 Mixte Autorisé

Rue Vauban La Ribe

Château-Ville-Vieille (05350)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 623 m² SDP SCI BEPAJ

PC n°0050382500011 Logement Autorisé

316 Route De La Rua

Château-Ville-Vieille (05350)

Nouvelle construction

23 mars 2026 138 m² SDP

PC n°0050382500007 Locaux Autorisé

Rue De L'eglise Montbardon

Château-Ville-Vieille (05350)

Extension sans transformation

23 mars 2026 71 m² SDP GITE DE MONTBARDON

DP n°0050382500016 Locaux Autorisé

Prats Hauts Prats-Hauts

Château-Ville-Vieille (05350)

Transformation sans extension

25 févr. 2026 480 m² SDP LES CHALETS D'ARVIEUX

Autres types d'autorisations à Château-Ville-Vieille

Permis d'aménager à Château-Ville-Vieille

4 autorisations

Permis de démolir à Château-Ville-Vieille

2 autorisations