Permis de construire n° 00503815H0002 à Château-Ville-Vieille pour 129 m² de locaux, Z A Le Brasq
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 00503815H0002
Demandeur
SCI DU SOMMET BUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00503815H0002 a été délivré le 14 mars 2016, pour un projet situé Z A Le Brasq. La demande émane de SCI DU SOMMET BUCHER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T2469, T2471, T2463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Ville-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Château-Ville-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z A Le Brasq
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Ville-Vieille Code postal 05350 Identifiant INSEE 05038
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 525 m² |
| Total | 396 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 396 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 525 m² |
| Total locaux | 396 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SOMMET BUCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537759458
- SIRET
- 53775945800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATEAU-VILLE-VIEILLE (05350)
Autres dossiers de SCI DU SOMMET BUCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503815H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |