Permis de construire Logement N° 00503721H0014

Permis de construire n° 00503721H0014 à Châteauvieux pour 168 m² de logement, 24 Chemin De La Peyrouse Lot 3 - Lotissement ""La Peyrouse""

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 00503721H0014

Demandeur

GIROCIMAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00503721H0014, délivré le 13 janvier 2022 à Châteauvieux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 24 Chemin De La Peyrouse Lot 3 - Lotissement ""La Peyrouse"". Le demandeur déclaré est GIROCIMAUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E268. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauvieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Châteauvieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3 - Lotissement ""La Peyrouse""

Territoires administratifs

Commune
Châteauvieux Code postal 05000 Identifiant INSEE 05037
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIROCIMAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890484280
SIRET
89048428000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00503721H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Chemin De La Peyrouse Lot 3 - Lotissement ""La Peyrouse"", à Châteauvieux (05000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GIROCIMAUX et accordé le 13 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503721H0014, déposé en mairie de Châteauvieux.

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