Permis de construire n° 00503714H0003 à Châteauvieux pour 380 m² de locaux, Le Rochazal
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 août 2014
Dossier PC n° 00503714H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauvieux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00503714H0003 a été délivré le 23 août 2014, pour un projet situé Le Rochazal.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D22, D21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauvieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rochazal
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvieux Code postal 05000 Identifiant INSEE 05037
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 598 m² |
| Total | 218 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 218 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 598 m² |
| Total locaux | 218 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUVIEUX (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503714H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |