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Permis de construire Logement N° 0050352500004

Permis de construire n° 0050352500004 à Châteauneuf-d'Oze pour 168 m² de logement, 32 Imp Des Gueyrauds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Imp Des Gueyrauds, à Châteauneuf-d'Oze (05400).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050352500004, déposé en mairie de Châteauneuf-d'Oze.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0050352500004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Imp Des Gueyrauds, le permis de construire n° 0050352500004 a été délivré le 2 février 2026 à Châteauneuf-d'Oze (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 168 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A445. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-d'Oze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

02/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Oze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-d'Oze Code postal 05400 Identifiant INSEE 05035
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	213 m²
Total	45 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	213 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIRAMAS (13140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0050352500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 février 2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Imp Des Gueyrauds, à Châteauneuf-d'Oze (05400).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050352500004, déposé en mairie de Châteauneuf-d'Oze.

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