Permis de construire n° 00503414H0003 à Val Buëch-Méouge pour 327 m² de locaux, Le Plan
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 00503414H0003
Demandeur
GOLDEN VALLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Plan, le permis de construire n° 00503414H0003 a été délivré le 27 août 2014 à Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est GOLDEN VALLEY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D479, D477. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val Buëch-Méouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Val Buëch-Méouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan
Territoires administratifs
- Commune
- Val Buëch-Méouge Code postal 05300 Identifiant INSEE 05118
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 471 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 798 m² |
| Total | 471 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 471 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 798 m² |
| Total locaux | 471 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLDEN VALLEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410789713
- SIRET
- 41078971300014
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- EYGUIANS (05300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503414H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |