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Permis de construire Locaux N° 00503414H0003

Permis de construire à Val Buëch-Méouge pour 327 m² de locaux - Le Plan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plan, Val Buëch-Méouge (05300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOLDEN VALLEY et accordé le 27 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503414H0003, instruit par la commune de Val Buëch-Méouge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 00503414H0003

Demandeur

GOLDEN VALLEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00503414H0003, délivré le 27 août 2014 à Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Plan, Val Buëch-Méouge (05300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOLDEN VALLEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D479, D477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/08/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Val Buëch-Méouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D479 D477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoire administratif

Commune: Val Buëch-Méouge Code postal 05300 Identifiant INSEE 05118
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	471 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	798 m²
Total	471 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	471 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	798 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLDEN VALLEY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410789713
SIRET: 41078971300014
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: EYGUIANS (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00503414H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plan, Val Buëch-Méouge (05300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOLDEN VALLEY et accordé le 27 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503414H0003, instruit par la commune de Val Buëch-Méouge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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