Permis de construire Logement N° 00502921H0019

Permis de construire n° 00502921H0019 à Chabottes pour 939 m² de logement, Les Esteves

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 00502921H0019

Demandeur

CATONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2022 à Chabottes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00502921H0019 porte sur un projet situé Les Esteves. Le demandeur déclaré est CATONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI225, ZI226, ZI372. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabottes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 531 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

939 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI225 ZI226 ZI372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabottes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05029
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
Total 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 7 - - 8
- - 12,5 % 87,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885361980
SIRET
88536198000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502921H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Esteves, à Chabottes (05260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CATONS et accordée le 13 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502921H0019, déposé en mairie de Chabottes.

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