Permis de construire Locaux N° 00502921H0003

Permis de construire n° 00502921H0003 à Chabottes pour 537 m² de locaux, Rte D'orcieres

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 00502921H0003

Demandeur

FROMAGERIE EBRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502921H0003, délivré le 26 mai 2021 à Chabottes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte D'orcieres. Le demandeur déclaré est FROMAGERIE EBRARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI460. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabottes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabottes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabottes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05029
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 511 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 048 m²
Total 511 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Autres activités 383 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 920 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
dont Entrepôt 349 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 886 m²
Total locaux 511 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE EBRARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838331015
SIRET
83833101500019
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
CHABOTTES (05260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502921H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D'orcieres, à Chabottes (05260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FROMAGERIE EBRARD et accordée le 26 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502921H0003, déposé en mairie de Chabottes.

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