Permis de construire Locaux N° 00502918H0010

Permis de construire n° 00502918H0010 à Chabottes pour 482 m² de locaux, Pre Vieux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 00502918H0010

Demandeur

LA CHANTAUSSELINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2018 à Chabottes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00502918H0010 porte sur un projet situé Pre Vieux. LA CHANTAUSSELINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD168. Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabottes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 612 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
12/06/2020
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2020

Localisation du projet à Chabottes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabottes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05029
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHANTAUSSELINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841381023
SIRET
84138102300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT JULIEN EN CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502918H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 12/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pre Vieux, à Chabottes (05260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA CHANTAUSSELINE et accordé le 23 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 12 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502918H0010, déposé en mairie de Chabottes.

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