Permis de construire n° 0050282500002 à Chabestan pour 1 531 m² de locaux, Ld Le Plan Nord Le Plan Nord
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PC n° 0050282500002
Demandeur
GAEC SARRASIN GROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0050282500002 a été délivré le 10 février 2026 à Chabestan (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ld Le Plan Nord Le Plan Nord. GAEC SARRASIN GROS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 531 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1, ZD2, ZD3. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabestan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabestan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Chabestan Code postal 05400 Identifiant INSEE 05028
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 1 531 m² |
| Total | 0 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 1 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 1 531 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 1 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SARRASIN GROS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 943335117
- SIRET
- 94333511700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050282500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 20/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |