Permis de construire Locaux N° 00502815H0001

Permis de construire à Chabestan pour 144 m² de locaux - Mairie Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mairie Le Village, Chabestan (05400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHABESTAN et accordé le 24 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502815H0001, instruit par la commune de Chabestan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 00502815H0001

Demandeur

COMMUNE DE CHABESTAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00502815H0001, délivré le 24 août 2015 à Chabestan (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mairie Le Village, Chabestan (05400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHABESTAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/08/2015

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Localisation du projet à Chabestan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Chabestan Code postal 05400 Identifiant INSEE 05028
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	143 m²	61 m²	1 m²	61 m²	142 m²
Locaux	123 m²	83 m²	0 m²	83 m²	123 m²
Total	266 m²	144 m²	1 m²	144 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	123 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHABESTAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500286
SIRET: 21050028600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHABESTAN (05400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00502815H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mairie Le Village, Chabestan (05400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHABESTAN et accordé le 24 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502815H0001, instruit par la commune de Chabestan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chabestan

PC n°0050282500002 Locaux Autorisé

Ld Le Plan Nord Le Plan Nord

Chabestan (05400)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 1 531 m² SDP GAEC SARRASIN GROS

DP n°00502824H0008 Locaux Autorisé

Le Mas

Chabestan (05400)

Nouvelle construction

16 janv. 2025 31 m² SDP ENEDIS

PC n°00502824H0001 Logement Autorisé

2 Rue Du Village

Chabestan (05400)

Transformation avec diminution

19 nov. 2024 154 m² SDP

PC n°00502821H0006 Logement Commencé

Chabestan (05400)

Nouvelle construction

01 avr. 2022 94 m² SDP

PC n°00502821H0003 Logement Commencé

Lotissement Pre D Estang Le Village

Chabestan (05400)

Nouvelle construction

11 mars 2022 115 m² SDP

PC n°00502821H0005 Logement Commencé

Lotis. Pre D Estang - Lot

Chabestan (05400)

Nouvelle construction

23 janv. 2022 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chabestan

Permis d'aménager à Chabestan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chabestan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chabestan

Autres types d'autorisations à Chabestan

Caractéristiques du projet