Permis de construire n° 00502721H0005 à Cervières pour 182 m² de locaux, Bardonne Du Pied Bardonne Du Pied
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 00502721H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00502721H0005 a été délivré le 22 décembre 2021 à Cervières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bardonne Du Pied Bardonne Du Pied.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1377. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cervières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bardonne Du Pied
Territoires administratifs
- Commune
- Cervières Code postal 05100 Identifiant INSEE 05027
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 424 m² |
| Total | 242 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 242 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 424 m² |
| Total locaux | 242 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAR SAINT PANCRACE (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502721H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |