Permis de construire Locaux N° 00502621H0022

Permis de construire n° 00502621H0022 à Ceillac pour 155 m² de locaux, 480 Route De La Viste Zone Artisanale

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 00502621H0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502621H0022 a été délivré le 12 janvier 2022 à Ceillac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 480 Route De La Viste Zone Artisanale.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1174, G1173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1174 G1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
Ceillac Code postal 05600 Identifiant INSEE 05026
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 275 m²
Total 120 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 214 m²
Autres activités 11 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 61 m²
dont Bureaux 11 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 41 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 120 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEILLAC (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502621H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 480 Route De La Viste Zone Artisanale, à Ceillac (05600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502621H0022, déposé en mairie de Ceillac.

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