Permis de construire Logement N° 00502420H0007

Permis de construire n° 00502420H0007 à Valdoule pour 153 m² de logement, Les Fontettes Bruis

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 00502420H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2021 à Valdoule (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00502420H0007 porte sur un projet situé Les Fontettes Bruis.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1029, OB1028, OB1027. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdoule

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB1029 OB1028 OB1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bruis

Territoires administratifs

Commune
Valdoule Code postal 05150 Identifiant INSEE 05024
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 428 m²
Total 275 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDOULE (05150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502420H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Fontettes Bruis, à Valdoule (05150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502420H0007, déposé en mairie de Valdoule.

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