Permis de construire Logement N° 0050232500016

Permis de construire n° 0050232500016 à Briançon pour 745 m² de logement, 20 Avenue Du Galibier

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0050232500016

Demandeur

ASSOCIATION LA MEIJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2025 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050232500016 porte sur un projet situé 20 Avenue Du Galibier. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LA MEIJE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 159 m²

Surface existante avant

4 045 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

4 690 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 945 m² 645 m² 100 m² 0 m² 0 m² 745 m² 4 690 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 4 045 m² 645 m² 100 m² 0 m² 100 m² 645 m² 4 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA MEIJE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
414543652
SIRET
41454365200039
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
MARSEILLE (13010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050232500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Avenue Du Galibier, à Briançon (05100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA MEIJE et accordé le 12 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050232500016, déposé en mairie de Briançon.

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