Permis de construire Logement N° 00502322H0039

Permis de construire n° 00502322H0039 à Briançon pour 32 m² de logement, 18 Grande Rue

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 00502322H0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502322H0039, délivré le 25 novembre 2022 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP115. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
Chantier (DOC)
25/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAR SAINT PANCRACE (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502322H0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Grande Rue, à Briançon (05100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 25 février 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502322H0039, déposé en mairie de Briançon.

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