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Permis de construire Logement N° 00502321H0088

Permis de construire n° 00502321H0088 à Briançon pour 3 135 m² de logement, 2 Rue General Barbot - Lot C Zac Des Quartiers Du 15/9

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 060 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue General Barbot - Lot C Zac Des Quartiers Du 15/9, à Briançon (05100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOALP 11 et accordé le 31 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502321H0088, déposé en mairie de Briançon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 00502321H0088

Demandeur

PROMOALP 11

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00502321H0088 a été délivré le 31 mai 2022, pour un projet situé 2 Rue General Barbot - Lot C Zac Des Quartiers Du 15/9. Le dossier a été déposé par PROMOALP 11.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 060 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 27 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM422, AM441. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

42 060 m²

Surface créée

3 135 m²

Variation nette

+3 135 m²

Surface totale après

3 135 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2022

Chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM422 AM441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Quartiers Du 15/9

Territoires administratifs

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 135 m²	3 135 m²
Total	0 m²	3 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 135 m²	3 135 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	27	4	-	-	45
-	31,1 %	60,0 %	8,9 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOALP 11

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 910048156
SIRET: 91004815600012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00502321H0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 060 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue General Barbot - Lot C Zac Des Quartiers Du 15/9, à Briançon (05100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOALP 11 et accordé le 31 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 27 T3 et 4 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502321H0088, déposé en mairie de Briançon.

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