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Permis de construire Mixte N° 00502321H0067

Permis de construire n° 00502321H0067 à Briançon pour 2 808 m² de logement et locaux, 23 Avenue Jean Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 2 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 499 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 23 Avenue Jean Moulin, à Briançon (05100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMALP et accordé le 18 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 2 685 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502321H0067, déposé en mairie de Briançon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 00502321H0067

Demandeur

COMALP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502321H0067 a été délivré le 18 juillet 2022 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Avenue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est COMALP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 499 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 123 m² d'habitation et 2 685 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS180, AS257, AS321. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 499 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

2 808 m²

Variation nette

+2 498 m²

Surface totale après

2 808 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS180 AS257 AS321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Locaux	310 m²	2 685 m²	310 m²	2 375 m²	2 685 m²
Total	310 m²	2 808 m²	310 m²	2 498 m²	2 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 685 m²	0 m²	2 685 m²	2 685 m²
Équipements publics	310 m²	0 m²	310 m²	-310 m²	0 m²
Total locaux	310 m²	2 685 m²	310 m²	2 375 m²	2 685 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMALP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403482821
SIRET: 40348282100010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PUY SAINT ANDRE (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00502321H0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 2 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 499 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 23 Avenue Jean Moulin, à Briançon (05100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMALP et accordé le 18 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 2 685 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502321H0067, déposé en mairie de Briançon.

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PC n°00502321H0085 Logement Autorisé

96E Route De Grenoble Le Calvaire

Briançon (05100)

Nouvelle construction

14 juin 2022 323 m² SDP VF DEV MONTAGNE

DP n°00502322H0078 Logement Terminé

10 Chemin De Mas De Blais

Briançon (05100)

Transformation sans extension

27 juin 2022 173 m² SDP REVIMMO

DP n°00502322H0096 Locaux Autorisé

118 Route De Grenoble

Briançon (05100)

Transformation sans extension

08 juil. 2022 247 m² SDP FONDATION EDITH SELTZER

PC n°00502322H0010 Logement Commencé

6 Rue Du Son Du Serre

Briançon (05100)

Extension sans transformation

27 juil. 2022 132 m² SDP

PC n°00502322H0027 Logement Autorisé

2 Rue Oronce Fine

Briançon (05100)

Extension sans transformation

01 août 2022 65 m² SDP HABITAT BRIANCON

PC n°00502322H0023 Logement Annulé

55 Avenue Du Col D Izoard

Briançon (05100)

Nouvelle construction

10 août 2022 222 m² SDP

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