Permis de construire Locaux N° 00502321H0049

Permis de construire n° 00502321H0049 à Briançon pour 4 342 m² de locaux, 30 Avenue Du 159Eme Regiment

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 00502321H0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2021 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00502321H0049 porte sur un projet situé 30 Avenue Du 159Eme Regiment.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 4 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM413, AM491, AM509. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

4 673 m²

Surface créée

4 342 m²

Variation nette

-331 m²

Surface totale après

4 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
18/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM413 AM491 AM509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 673 m² 0 m² 4 342 m² 331 m² 4 342 m² -331 m² 4 342 m²
Total 4 673 m² 0 m² 4 342 m² 331 m² 4 342 m² -331 m² 4 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 4 342 m² 0 m² 0 m² 4 342 m² 4 342 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 4 144 m² 0 m² 0 m² 4 144 m² 4 144 m²
Équipements publics 4 673 m² 0 m² 0 m² 331 m² 4 342 m² -4 673 m² 0 m²
Total locaux 4 673 m² 0 m² 4 342 m² 331 m² 4 342 m² -331 m² 4 342 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502321H0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Avenue Du 159Eme Regiment, à Briançon (05100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502321H0049, déposé en mairie de Briançon.

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