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Permis de construire Mixte N° 00502319H0008

Permis de construire n° 00502319H0008 à Briançon pour 18 786 m² de logement et locaux, Les Dessendues Les Trois Tetes""

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 37 logements en collectif, pour 18 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 548 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Dessendues Les Trois Tetes"", à Briançon (05100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LE FORT DES TROIS TETES et accordé le 16 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502319H0008, déposé en mairie de Briançon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 00502319H0008

Demandeur

SCI LE FORT DES TROIS TETES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502319H0008 a été délivré le 16 septembre 2019 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Dessendues Les Trois Tetes"". Le dossier a été déposé par SCI LE FORT DES TROIS TETES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 548 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2 et 10 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B517, B524, B525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

413 548 m²

Surface existante avant

13 524 m²

Surface créée

18 786 m²

Variation nette

+5 262 m²

Surface totale après

18 786 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B517 B524 B525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trois Tetes""

Territoires administratifs

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	3 181 m²	0 m²	0 m²	3 181 m²	3 181 m²
Locaux	13 524 m²	5 912 m²	9 693 m²	650 m²	12 874 m²	2 081 m²	15 605 m²
Total	13 524 m²	5 912 m²	12 874 m²	650 m²	12 874 m²	5 262 m²	18 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	5 912 m²	8 726 m²	0 m²	0 m²	14 638 m²	14 638 m²
dont Hôtels	0 m²	5 912 m²	7 339 m²	0 m²	0 m²	13 251 m²	13 251 m²
Équipements publics	13 524 m²	0 m²	0 m²	650 m²	12 874 m²	-13 524 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	967 m²	0 m²	0 m²	967 m²	967 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	967 m²	0 m²	0 m²	967 m²	967 m²
Total locaux	13 524 m²	5 912 m²	9 693 m²	650 m²	12 874 m²	2 081 m²	15 605 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	21	10	-	-	-	37
16,2 %	56,8 %	27,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE FORT DES TROIS TETES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824345714
SIRET: 82434571400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00502319H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 37 logements en collectif, pour 18 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 548 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Dessendues Les Trois Tetes"", à Briançon (05100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LE FORT DES TROIS TETES et accordé le 16 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2 et 10 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502319H0008, déposé en mairie de Briançon.

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PC n°00502319H0017 Logement Commencé

5 E Champ De Mars

Briançon (05100)

Extension sans transformation

23 juil. 2019 40 m² SDP

PC n°00502319H0011 Locaux Autorisé

2 Avenue Adrien Daurelle

Briançon (05100)

Extension sans transformation

26 août 2019 105 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS

PC n°00502319H0014 Locaux Terminé

Gironde

Briançon (05100)

Nouvelle construction

28 août 2019 1 836 m² SDP FONDATION EDITH SELTZER

PC n°00502319H0018 Mixte Terminé

32 Rue Centrale

Briançon (05100)

Transformation avec extension

23 sept. 2019 153 m² SDP

DP n°00502319H0126 Locaux Autorisé

2 Rue De La Soie

Briançon (05100)

Transformation sans extension

11 oct. 2019 120 m² SDP CORMIC IMMO

PC n°00502319H0021 Logement Commencé

21 C Avenue Du Dauphine

Briançon (05100)

Transformation sans extension

14 oct. 2019 177 m² SDP

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