Permis de construire à Briançon pour 18 786 m² de logement et locaux - Les Dessendues Les Trois Tetes""
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 septembre 2019 · Dossier PC n° 00502319H0008 · Demandeur : SCI LE FORT DES TROIS TETES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00502319H0008, délivré le 16 septembre 2019 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Dessendues Les Trois Tetes"", Briançon (05100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE FORT DES TROIS TETES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 548 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 10 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B517, B524, B525.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Briançon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 181 m² | 0 m² | 0 m² | 3 181 m² | 3 181 m² |
| Locaux | 13 524 m² | 5 912 m² | 9 693 m² | 650 m² | 12 874 m² | 2 081 m² | 15 605 m² |
| Total | 13 524 m² | 5 912 m² | 12 874 m² | 650 m² | 12 874 m² | 5 262 m² | 18 786 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 5 912 m² | 7 339 m² | 0 m² | 0 m² | 13 251 m² | 13 251 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
| Services publics | 13 524 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 12 874 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 13 524 m² | 5 912 m² | 9 693 m² | 650 m² | 12 874 m² | 2 081 m² | 15 605 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 21 | 10 | - | - | - | 37 |
| 16,2 % | 56,8 % | 27,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502319H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.