Permis de construire n° 00502316H0044 à Briançon pour 7 112 m² de logement, route de Grenoble
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 00502316H0044
Demandeur
PROMOALP 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00502316H0044, délivré le 20 juillet 2017 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route de Grenoble. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PROMOALP 1.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 106 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 427 m², soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 299, AI 300, AI 301. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2024. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
21/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Briançon
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 427 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 106 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 112 m² | 7 112 m² |
| Total | 0 m² | 7 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 112 m² | 7 112 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 106 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| Collectifs hors résidence | 106 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 37 | 48 | 13 | 5 | - | 106 |
| 2,8 % | 34,9 % | 45,3 % | 12,3 % | 4,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOALP 1, une SARL basée à Grasse.
Demandeur
PROMOALP 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819854431
- SIRET
- 81985443100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502316H0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 21/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |