Permis de construire n° 00502315H0046 à Briançon pour 67 m² de locaux, 42 avenue de la Republique
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 00502315H0046
Demandeur
LA CHENERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2016 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00502315H0046 porte sur un projet situé 42 avenue de la Republique. LA CHENERAIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 015 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/07/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 344, AM 345, AM 53. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Briançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 015 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 845 m² à 1 912 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 845 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 912 m² |
| Total | 1 845 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 845 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 912 m² |
| Total locaux | 1 845 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 912 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CHENERAIE, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
LA CHENERAIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449090869
- SIRET
- 44909086900024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502315H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Republique à Briançon (05100)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Republique depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.