Permis de construire n° 00502315H0046 à Briançon pour 67 m² de locaux, 42 Avenue De La Republique
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 00502315H0046
Demandeur
LA CHENERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2016 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00502315H0046 porte sur un projet situé 42 Avenue De La Republique. LA CHENERAIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM344, AM345, AM53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 845 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 912 m² |
| Total | 1 845 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 845 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 912 m² |
| Total locaux | 1 845 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 912 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHENERAIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449090869
- SIRET
- 44909086900024
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502315H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |