Permis de construire Locaux N° 00502313H0026

Permis de construire n° 00502313H0026 à Briançon pour 7 419 m² de locaux, 24 Av Adrien Daurelle

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 00502313H0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502313H0026 a été délivré le 23 décembre 2013 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 24 Av Adrien Daurelle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 419 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH163. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 505 m²

Surface existante avant

25 270 m²

Surface créée

7 419 m²

Variation nette

+7 419 m²

Surface totale après

32 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

18/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
18/08/2016
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2016

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 270 m² 7 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 419 m² 32 689 m²
Total 25 270 m² 7 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 419 m² 32 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 270 m² 7 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 419 m² 32 689 m²
Total locaux 25 270 m² 7 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 419 m² 32 689 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX 09 (13406)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502313H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 18/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Av Adrien Daurelle, à Briançon (05100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 18 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502313H0026, déposé en mairie de Briançon.

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