Permis de construire n° 0050212600002 au Bersac pour 687 m² de locaux, 1450 Chemin Des Clavelas
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PC n° 0050212600002
Demandeur
GAEC LA BELLE AGNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bersac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050212600002 a été délivré le 13 mai 2026, pour un projet situé 1450 Chemin Des Clavelas. GAEC LA BELLE AGNELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y143, Y145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bersac Code postal 05700 Identifiant INSEE 05021
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 218 m² |
| Total | 531 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 531 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 531 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BELLE AGNELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 951964436
- SIRET
- 95196443600012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050212600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |