Permis de construire n° 00501917H0001 à La Beaume pour 1 577 m² de locaux, La Beg E
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 00501917H0001
Demandeur
GAEC DE BLACHE PLANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Beaume (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501917H0001 a été délivré le 19 avril 2017, pour un projet situé La Beg E. Le dossier a été déposé par GAEC DE BLACHE PLANE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 177 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D938, D932, D931. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Beaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Beaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beg E
Territoires administratifs
- Commune
- La Beaume Code postal 05140 Identifiant INSEE 05019
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 943 m² | 1 177 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 1 177 m² | 2 120 m² |
| Total | 943 m² | 1 177 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 1 177 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 943 m² | 1 177 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 1 177 m² | 2 120 m² |
| Total locaux | 943 m² | 1 177 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 1 177 m² | 2 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BLACHE PLANE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488497462
- SIRET
- 48849746200017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA BEAUME (05140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501917H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |