Permis de construire à La Bâtie-Vieille pour 282 m² de locaux - Le Village
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 00501823H0008
Demandeur
COMMUNE DE LA BATIE VIEILLE
Cette page présente le permis de construire n° 00501823H0008, délivré le 31 mai 2024 à La Bâtie-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, La Bâtie-Vieille (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BATIE VIEILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AI66, AI67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 18 jours
Localisation du projet à La Bâtie-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoire administratif
- Commune
- La Bâtie-Vieille Code postal 05000 Identifiant INSEE 05018
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BATIE VIEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500187
- SIRET
- 21050018700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BATIE-VIEILLE (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501823H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |