Permis de construire n° 00501821H0003 à La Bâtie-Vieille pour 70 m² de locaux, Testasse
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 00501821H0003
Demandeur
DU PRAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2021 à La Bâtie-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501821H0003 porte sur un projet situé Testasse. Le projet est porté par DU PRAOU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN58, AN268, AN278. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Vieille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à La Bâtie-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Testasse
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Vieille Code postal 05000 Identifiant INSEE 05018
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 212 m² |
| Total | 1 142 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 142 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PRAOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453469868
- SIRET
- 45346986800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA BATIE-VIEILLE (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501821H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |